1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site https://www.ludivinejosephine.fr


Le site Internet Ludivine Josephine commercialise les produits suivants : Affiches, papeterie et œuvres originales.

Toute commande adressée sur le site https://www.ludivinejosephine.fr implique l’acceptation sans réserve des tarifs de la société Ludivine AIELLO et des présentes conditions générales.

Ludivine AIELLO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS – DISPONIBILITÉ

Seuls les Articles figurant sur le site https://www.ludivinejosephine.fr au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. L’offre de l’Article et les prix sont valables tant que l’Article est indiqué sur le site comme étant disponible.


Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander sur le site https://www.ludivinejosephine.fr

3 – PRIX

Les Produits sur le site https://www.ludivinejosephine.fr sont indiqués en euro, et facturés selon le tarif en vigueur à la date de la passation de la commande correspondante.

Ludivine AIELLO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

TVA non applicable d’après l’Article 293B du CGI.

4 – PAIEMENT – MODALITÉS

4.1. Pour les ventes depuis le site https://www.ludivinejosephine.fr à destination de la France (y compris les DOM TOM), les Produits sont payables en euros soit par chèque, soit par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), soit par ApplePay, soit par compte PayPal.

Le règlement est réputé réalisé lorsque le montant est crédité sur le compte de Ludivine AIELLO.

4.2. Sauf stipulation contraire, en ce qui concerne les ventes depuis le site https://www.ludivinejosephine.fr à destination de l’étranger, les Produits seront payables en Euros à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), soit par ApplePay, soit par compte PayPal

Le Client supportera les risques de change depuis le moment de détermination du prix des Produits jusqu’au moment du paiement.

4.3. En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque. Les chèques seront présentés pour encaissement dès leur réception.

Les chèques remplis à l’ordre de « Ludivine AIELLO » devront être envoyés à l’adresse suivante :

Aiello Ludivine
Ludivine Josephine
14 rue de la Madeleine
30 000 Nîmes
France

4.4. Les Produits demeurent la propriété de Ludivine AIELLO jusqu’au complet encaissement de la commande par Ludivine AIELLO. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

4.5. Le Client accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique.

4.6. Ludivine AIELLO se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5- MODALITÉ DE LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

5.1 . Les modalités suivantes sont uniquement valable pour la France Métropolitaine.

5.2. Chaque commande est envoyée sous 2 à 7 jours ouvrés, et deux fois par semaine: les mardi et vendredi (jours ouvrés, sinon cela reporte au jour ouvré suivant).

5.3. Chaque commande est envoyée en Colissimo, pour la France métropolitaine. La livraison du colis se fera avec remise sans signature.

Un numéro de suivi correspondant à la commande sera transmis au Client par mail, dès envoi du colis.

5.4.  Le montant des frais de port est indexé sur le poids réel des Articles commandés, et sur le coût d’emballage. Ces frais seront indiqués avant le paiement dans le détail du panier d’achat du Client.

5.5. Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais de 5 jours sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de chaque commande.
À ce délai, s’ajoute le délai de livraison du transporteur (Poste).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à versement de dommages et intérêts.

Pour toute commande, Ludivine AIELLO sera réputée avoir rempli son obligation de délivrance dès lors que les Produits seront livrés au siège social du Client ou tout autre lieu de livraison convenu avec ce dernier.

5.6. Les Produits sont réputés sous la garde du Client à compter de la date de leur délivrance. Aussi, à compter de ladite délivrance, le Client supporte seul les risques que les Produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.

5.7. Si le Client souhaite une meilleure assurance pour sa commande, il suffit de contacter Ludivine AIELLO par mail. Il lui sera alors envoyé une nouvelle facture correspondant aux services ajoutés.

Ludivine AIELLO se réserve le droit, à tout moment d’adapter ou modifier ses frais de livraison.

6 – CONFORMITÉ –RÉCEPTION

La conformité des Produits (état, absence de vice, nombre…) doit être impérativement vérifiée par le Client lors de leur réception, en présence le cas échéant du transporteur; les frais et les risques afférents à la vérification des Produits étant à la charge du Client. Si à la réception du colis, son état paraît défectueux (colis ouvert ou détérioré) le Client est tenu de refuser le colis (le transporteur étant le seul responsable jusqu’à preuve du contraire) et d’en avertir Ludivine AIELLO.

7 – RÉTRACTATION ET RETOURS DE PRODUITS

7.1. Conformément à l’Article L.121-21 du code de la consommation, « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux Articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. »

7.2. Selon l’Article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être remis à la vente ou réexpédiés.

7.3. En cas d’erreur ou de vice dans la commande imputable à Ludivine AIELLO, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de réception de la commande pour adresser une réclamation en précisant la nature de la non-conformité.

Si le Produit retourné est reconnu comme défectueux, Ludivine AIELLO s’engage à échanger, établir un avoir ou un remboursement sur celui-ci.

Aucun retour de Produits ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’une autorisation écrite de Ludivine AIELLO.

En tout état de cause, tout retour Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du Produit et de ses accessoires.

Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé.

Les frais d’envoi sont à la charge de Ludivine AIELLO, sauf dans le cas où le Produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi de la Poste.

Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client.

7.4. Concernant les Produits personnalisables, Ludivine AIELLO ne serait être tenue responsable en cas d’erreur (s) (orthographe ou choix du Produit…) commise(s) par le Client. Dans ces conditions, aucun Produit ne sera donc retourné, échangé ou remboursé, pour quelques raisons que ce soit (voir Article 7.2). Le Client devra subir à sa charge (Article et frais d’envoi) la réalisation d’un nouveau Produit personnalisable.

8-INFORMATIONS ET LIBERTÉS

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Ludivine Josephine

9 – LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige..

10- LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11- PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom; prénom; adresse électronique; n° de téléphone; adresse postale;

– connexion : lors de la connexion deux Client au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site Ludivine Josephine permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site Ludivine Josephine, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;

– communication : lorsque le site Ludivine Josephine est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;

– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

11.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation du site web par le Client ;

– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;

– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les Clients ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.


11.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

– lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site Ludivine Josephine est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

– lorsque l’utilisateur autorise le site Ludivine Josephine d’un tiers à accéder à ses données ;

– lorsque le site Ludivine Josephine recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, le site Ludivine Josephine peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site Ludivine Josephine et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

– si le site Ludivine Josephine est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

11.4 Sécurité et confidentialité

Le site Ludivine Josephine met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site Ludivine Josephine ne peut pas garantir la sécurité de la

transmission ou du stockage des informations sur internet.

11.5 Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@ludivinejosephine.fr

– le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site Ludivine Josephine peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

– le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site Ludivine Josephine sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

– le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

– le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

– le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site Ludivine Josephine leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

11.6 Evolution de la présente clause

Le site Ludivine Josephine se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site Ludivine Josephine s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site Ludivine Josephine informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

12- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. Selon la loi CPI, art L.335-3, le Client ne disposera d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les images, Produits, documents, logos de Ludivine AIELLO, qui sont protégés par le droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle. 

Ludivine AIELLO demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

12.2. L’Acheteur s’interdira notamment d’utiliser le nom de la dénomination Ludivine Josephine pour désigner tout éventuel site Internet.

13- COORDONNÉES

Ludivine AIELLO 
Ludivine Josephine
14 rue de la Madeleine
30 000 Nîmes

0625505440

contact@ludivinejosephine.fr

N°SIRET : 512 497 504 00021